-
Inscription à l'école pour la rentrée 2024
27/03/2024 -Mairie de La BaucheLes inscriptions à l'école se font en Mairie de Les Échelles
En savoir plus...
Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre
la déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d'abeilles détenue.
elle participe à :
- La gestion sanitaire des colonies d'abeilles,
- La connaissance de l'évolution du cheptel apicole,
- La mobilisation d'aide européennes pour la filière apicole française.
Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu'elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.
Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ (pour la déclaration 2016, l'utilisation du Cerfa papier 13995*04 est toujours possible)
Téléphone : 01.49.55.82.22
A Noter : Pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récepissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors pérode obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 août, cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2017).
Mentions légales | Commune de La bauche © 2021 | Conception JVS-Mairistem avec WeeCity