•Nomination d'un(e) secrétaire de séance
•Approbation du procès-verbal du 10 juillet 2026
•Délibérations :
1.Désignation du référent militaire
2.Mise en location un bureau dans les locaux de la mairie
3.Transfert du pouvoir de police du maire à la communauté de communes cœur de chartreuse
4.Approbation du RPQS de l’assainissement collectif
5.Décision modificative n°1 sur le BP Assainissement suite à la décision du dernier conseil concernant la demande d'admission en non valeur de créances
6.Décision modificative n°2 sur le BP Principal suite à la dissolution du SIVOS du collège des échelles
•Informations diverses :
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