Plan Local d'Urbanisme Intercommunal -Habitat

6/05/2019
ENQUETE PUBLIQUE LE 29 MAI 2019 DE 13H45 A 16H45

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL : ENQUETE PUBLIQUE DU 20 MAI AU 28 JUIN 2019

Nouvelle étape vers l’approbation du PLUI-H valant SCOT du Cœur de Chartreuse : après l’arrêt du document le 24 janvier dernier par le conseil communautaire, les communes membres de la communauté de communes et les personnes publiques associées à l’élaboration du PLUI-H valant SCOT ont été invitées à formuler un avis sur le document.

C’est l’ensemble du document de PLUI-H valant SCOT, accompagné de ces avis qui constitueront le dossier qui sera porté à l’enquête publique du 20 mai au 28 juin prochains.

L’enquête publique portera  sur le Plan Local d’Urbanisme tenant lieu de Plan Local de l’Habitat et ayant valeur de Schéma de Cohérence Territoriale, ainsi que sur les zonages d’assainissement, d’eaux pluviales et d’eau potable de ses communes membres.

Rappels

Le projet de PLUi-H valant schéma de cohérence territoriale constitue un document de planification stratégique qui établit à l’échelle intercommunale un projet global d’urbanisme et d’aménagement durable, un programme d’orientations et d’actions en faveur du logement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire. Ce document traduit la volonté de valoriser et de préserver l’identité naturelle et culturelle chartrousine, d’organiser le développement structuré et cohérent de ce territoire en relation avec les autres territoires, de poursuivre et accompagner son développement économique et de développer sa capacité de création de richesses territoriales touristiques.

Le projet de zonage d’eau potable établit un bilan des ressources et des besoins du territoire en matière d’eau potable, en situation actuelle et future et détermine les secteurs desservis ou à desservir par le réseau public d’adduction en eau potable.

Le projet de zonage d’assainissement des eaux usées (collectif et non collectif) établit un bilan des systèmes d’assainissement du territoire, détermine les secteurs favorables à l’assainissement individuel et les secteurs desservis ou à desservir par l’assainissement collectif.

Le projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales établit un bilan des systèmes d’assainissement des eaux pluviales du territoire, détermine les secteurs favorables à la gestion des eaux pluviales par infiltration à la parcelle et ceux nécessitant une collecte vers un réseau existant ou à créer ou vers le milieu naturel.

Durant la période d’enquête publique, le public pourra consulter en ligne le dossier d’enquête publique, composé de ces 4 éléments et des avis émis par les personnes publiques associées et les personnes consultées (notamment les avis des communes membres de la Communauté de Communes et de l’autorité environnementale) et du bilan de la concertation   en cliquant ici (cf lien vers site 4C).

Ce dossier sera également consultable :

  • au format papier au siège de l’enquête publique, à la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, aux jours et horaires d’ouverture habituels de son secrétariat au public.
  • au format numérique :
  • Sur le site internet du registre dématérialisé d’enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/PLUi-coeur-chartreuse
  • Sur un poste informatique mis à disposition du public dans les lieux suivants :
    • au siège de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse (aux jours et horaires d’ouverture habituels de son secrétariat au public- Cf lien vers horaires d’ouverture au public)
    • au siège du Syndicat du Thiers situé 601 Route de Sougey 73610 Saint Alban de Montbel (aux jours et horaires d’ouverture habituels de son secrétariat au public)
    • dans les 17 Mairies des Communes membres de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse (aux jours et horaires d’ouverture habituels de leurs secrétariats au public- cf Lien vers horaires d’ouverture au public)

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra laisser ses observations et propositions sur un registre dématérialisé en cliquant ici  (lien sur  https://www.registre-numerique.fr/PLUi-coeur-chartreuse ). Il pourra également consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête papier,  tenu à sa disposition dans chaque lieu d’enquête listé ci-dessus à leurs horaires et jours habituels d’ouverture au public (lien vers paragraphe en vert).  Les observations et propositions du public peuvent également être adressées à la commission d’enquête par mail à l’adresse électronique suivante : PLUi-coeur-chartreuse@mail.registre-numerique.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : Communauté de Communes Cœur de Chartreuse Pôle tertiaire – ZI Chartreuse Guiers 38380 Entre Deux Guiers.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et/ou orales lors de permanences qui se tiendront dans chaque lieux d’enquête, selon le calendrier consultable ci-dessous. Il répondra aux questions du public quelle que soit la commune concernée, indifféremment du lieu de la permanence.

 

LISTE

LISTE 1

Après la clôture du registre d’enquête, la commission d’enquête rendra un rapport et des conclusions qui seront consultables pendant une durée d’un an, au siège de l’enquête publique unique (adresse mentionnée plus haut), dans les Mairies des communes concernées, sur le site internet de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse et sur le site internet du registre dématérialisé.

Au terme de l’enquête publique, le projet de PLUi-H tenant lieu de SCoT et le projet de zonage d’assainissement (volet assainissement non collectif), éventuellement modifiés, seront soumis au conseil communautaire en vue de leur approbation.   Les projets de zonage d’eau potable et d’assainissement (volets assainissement collectif et eaux pluviales), éventuellement modifiés, seront soumis à l’approbation des différents conseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.

Pour plus d’informations : arrêté et avis officiel d’enquête publique disponibles ici. (lien vers le site 4C)

NOUVEL ARRETE DU PROJET DE PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL DE COEUR DE CHARTREUSE VALANT PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT ET SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (PLUI H  VALANT SCOT) délibération n°19-82 B

 

 

 

 

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