La Bauche

diaporama bandeau

  • B1
  • B2
  • B3

Menu de navigation

  • Page d'accueil
  • La commune
    • Historique
    • Population
    • Situation géographique
  • La mairie
    • Le Mot du maire
    • Le conseil municipal
    • Les services et le personnel
    • Coordonnées, horaires
    • Relevé de décisions
    • Les conseils de Lieux-dits
    • Les commissions Extra-Municipales
    • Commission Extra-Municipale Nature
    • Commission Extra-Municipale Patrimoine
    • Bulletin Municipal
  • La vie locale
    • Communauté de communes Coeur de Chartreuse
    • Annuaire des Entreprises
      • Boulangerie, Viennoiserie.
      • Maçonnerie
      • Centre équestre
      • Epicerie, Restauration, Multi Service.
      • Menuiserie
      • PLOMBIER
      • ENTRETIEN ESPACES VERTS
    • Gestion des déchets
    • Transport Scolaire
    • Eau / Assainissement
    • Découvrir les environs
    • CIAS-Résidence Béatrice
    • Associations
      • Le Comité des Féals
      • La Bauche qui Bouge
      • Associations Chouettes Jardins
      • Associations de Sophrologie et Communication PNL
  • Liens pratiques
    • Office du tourisme de la Vallée de Chartreuse
    • Association Pour l'Action Jeunes
    • Parc de Chartreuse
    • L'Avant Pays Savoyard
      • Familles Rurales des 2 Guiers
    • Familles Rurales des 2 guiers
    • SIAGA Rivière Guiers
    • Communauté de communes Coeur de Chartreuse
  • Contacts
    • Nous contacter
  • INFORMATIONS
  • PACS
  • emploi
Vous êtes ici :
  • Accueil
  •  /  PACS

Les actualités

  • alerte 2025

    ALERTE SECHERESSE

    7/07/2025 -Mairie de La Bauche

    arrêté préfectoral : situation en Alerte

    En savoir plus...
  • repit juillet 2025

    R E P I T

    2/07/2025 -Mairie de La Bauche En savoir plus...
  • animations festy 2025

    Centre Social des Pays du Guiers

    30/06/2025 -Mairie de La Bauche

    FESTY FAMILLE 13ème EDITION

    En savoir plus...
  • transport scolaire 2025-2025

    Transport scolaire 2025-2026

    22/05/2025 -Mairie de La Bauche En savoir plus...

Liens pratiques

avantpayssavoyardLogo-CCCCparc-naturel-regional-de-la-chartreuse-xl

  • Page d'accueil
  • La commune
  • La mairie
  • La vie locale
  • Liens pratiques
  • Contacts
  • INFORMATIONS
  • PACS
  • emploi

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, le PACS peut se faire en mairie ou chez le notaire, il vous suffit de constituer le dossier et de le transmettre au secrétariat de la mairie. Le dossier sera ensuite instruit. Par la suite, les deux partenaires seront conviés à un rendez-vous pour la remise du PACS.

voici les pièces du dossier à télécharger :

cerfa-52176-03-notice-declaration-modification-et-dissolution-pacs

cerfa-15725-03-declaration-conjointe-de-pacs

Cerfa 15726-02 Convention-type PACS 01-11-17 (1)

pacs La convention manuscripte

 

 



Vide

plan de relance

Mairie de La Bauche

LOGOBAS

73360 LA BAUCHE ( France )

Téléphone : 04.79.36.65.17

Email : secretariat@labauche.fr

Nous contacter

Service publics

 

Accueil du Public en mairie :

Lundi                    14h à 18h
Mercredi               8h à 13h
Vendredi               8h à 13h

Permanence de Mme le Maire :

sur rendez-vous :   

Lundi                    14h à 18h
Mercredi               8h à 13h
Vendredi               8h à 13h


Mentions légales | Commune de La bauche © 2021 | Conception JVS-Mairistem avec WeeCity