La Bauche

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    27/06/2022 -Mairie de La Bauche

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    COMICE AGRICOLE DE NOVALAISE

    23/06/2022 -Mairie de La Bauche

    LE 31 JUILLET 2022

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    14/06/2022 -Mairie de La Bauche

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PACS

Depuis le 1er novembre 2017, le PACS peut se faire en mairie ou chez le notaire, il vous suffit de constituer le dossier et de le transmettre au secrétariat de la mairie. Le dossier sera ensuite instruit. Par la suite, les deux partenaires seront conviés à un rendez-vous pour la remise du PACS.

voici les pièces du dossier à télécharger :

Cerfa 52176-02 Notice déclaration modif dissolution PACS 01-11-17 (1)

déclaration conjointe pacs et attestation sur l'honneur

Cerfa 15726-02 Convention-type PACS 01-11-17 (1)

pacs La convention manuscripte

 

 



Vide

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Mairie de La Bauche

73360 LA BAUCHE ( France )

Téléphone : 04.79.36.65.17

Email : mairiedelabauche@orange.fr

 

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Service publics

 

Horaire du secrétariat :

de 14h00 à 18h00 les Lundi, Mardi, Jeudi,
de 14h00 à 17h00 leVendredi  


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