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Conseil Municipal

CM
4/08/2025
Le conseil municipal se réunira le Mercredi 6 août 2025

 

Etant donné que le conseil municipal du 1er août 2025 n’ayant pas eu le quorum vu l’article L. 2121-17 du CGCT, l’assemblée est reportée au :

Mercredi 6 août 2025 à 19 h 00

 À la salle des fêtes de la mairie de LA BAUCHE

 

Ordre du jour :

  • Nomination d’un (e) secrétaire de séance
  • Approbation du procès-verbal du 2 juin 2025

Délibérations :

  • Demande l 'autorisation de monter un dossier de subvention auprès de l'Etat au titre du FIPD 2025 concernant l'installation des caméras,
  • Demande l'autorisation de vendre les parcelles A 1200 et A 1214 du Lotissement,
  • Décision modificative n°1 du BP Assainissement,
  • Fixation du nombre et de la répartition des sièges de la communauté de communes coeur de chartreuse,
  • Modification des redevances de l'eau et de l'assainissement,
  • Appel de cotisation 2025 de la Société d'Economie Alpestre Savoie

Informations diverses :

Questions diverses : 

 

 
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Mairie de La Bauche

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73360 LA BAUCHE ( France )

Téléphone : 04.79.36.65.17

Email : secretariat@labauche.fr

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Lundi                    14h à 18h
Mercredi               8h à 13h
Vendredi               8h à 13h

Permanence de Mme le Maire :

sur rendez-vous :   

Lundi                    14h à 18h
Mercredi               8h à 13h
Vendredi               8h à 13h


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