Etant donné que le conseil municipal du 1er août 2025 n’ayant pas eu le quorum vu l’article L. 2121-17 du CGCT, l’assemblée est reportée au :
Mercredi 6 août 2025 à 19 h 00
À la salle des fêtes de la mairie de LA BAUCHE
Ordre du jour :
- Nomination d’un (e) secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du 2 juin 2025
Délibérations :
- Demande l 'autorisation de monter un dossier de subvention auprès de l'Etat au titre du FIPD 2025 concernant l'installation des caméras,
- Demande l'autorisation de vendre les parcelles A 1200 et A 1214 du Lotissement,
- Décision modificative n°1 du BP Assainissement,
- Fixation du nombre et de la répartition des sièges de la communauté de communes coeur de chartreuse,
- Modification des redevances de l'eau et de l'assainissement,
- Appel de cotisation 2025 de la Société d'Economie Alpestre Savoie
Informations diverses :
Questions diverses :